Conditions générales

Karvane : entité organisatrice des programmes de formation, domiciliée Rue de la Gare 9, 2000 Neuchâtel, Suisse.

Programme : cours de formation continue dispensé par Karvane selon les modalités décrites sur le site.

Participant : toute personne physique qui s'inscrit à un programme Karvane.

Site : le site web accessible à l'adresse https://karvane.world.

CG : les présentes conditions générales.

L'inscription à un programme Karvane ou l'utilisation du site vaut acceptation des présentes CG. Le participant doit être âgé de 18 ans révolus et avoir la capacité juridique de s'engager contractuellement. En soumettant une demande d'inscription, le participant confirme remplir ces conditions.

Karvane propose des programmes de formation continue dans les domaines suivants :

• Communication et rédaction professionnelle (5 semaines, CHF 125)
• Littératie financière pour managers non-financiers (10 semaines, CHF 340)
• Programme en gestion des opérations (20 semaines, CHF 810)

Les programmes sont dispensés en présentiel à Neuchâtel. Les dates et horaires sont communiqués avant le début de chaque session. Karvane se réserve le droit de modifier le calendrier sous réserve d'un préavis raisonnable.

Avertissement : le programme de littératie financière est une formation commerciale générale. Il ne constitue pas un service de conseil financier réglementé. Les participants qui ont besoin d'un avis professionnel sur leur situation financière ou celle de leur entreprise sont invités à consulter un praticien qualifié.

4.1 Confirmation de place

Une inscription est confirmée à réception du paiement intégral ou d'un accord écrit de Karvane. Les places étant limitées à 12 participants par session, la confirmation de place n'est valable qu'une fois le paiement effectué.

4.2 Tarifs

Les tarifs sont libellés en francs suisses (CHF) et incluent tous les supports de cours. Ils n'incluent pas les frais de déplacement ou d'hébergement éventuels du participant.

4.3 Modalités de paiement

Le paiement s'effectue par virement bancaire ou par tout autre moyen convenu par écrit. Les coordonnées bancaires sont communiquées lors de la confirmation d'inscription.

4.4 Annulation par le participant

• Annulation plus de 14 jours avant le début du programme : remboursement intégral.
• Annulation entre 7 et 14 jours avant le début : remboursement de 50 % du tarif.
• Annulation moins de 7 jours avant le début ou absence sans préavis : aucun remboursement.

Un participant peut se faire remplacer par une autre personne en informant Karvane par écrit avant le début du programme.

4.5 Annulation par Karvane

Si Karvane annule un programme pour des raisons indépendantes de sa volonté (nombre insuffisant de participants, force majeure), les participants sont remboursés intégralement du montant déjà versé.

Le participant s'engage à :

• Participer aux séances avec ponctualité et préparer les travaux demandés.
• Respecter la confidentialité des informations partagées par les autres participants en séance.
• Ne pas enregistrer les séances sans autorisation écrite préalable de Karvane.
• Utiliser les supports de cours uniquement à des fins personnelles de formation.
• Adopter un comportement respectueux envers le formateur et les autres participants.

Karvane se réserve le droit d'exclure sans remboursement un participant dont le comportement serait incompatible avec le bon déroulement du programme.

Les supports de cours, exercices, corrections et tout autre contenu fourni par Karvane restent la propriété exclusive de Karvane ou de ses formateurs. Le participant bénéficie d'une licence personnelle, non transférable et non exclusive pour utiliser ces contenus à des fins de formation individuelle. Toute reproduction, diffusion ou commercialisation est interdite sans accord écrit préalable.

Le programme de gestion des opérations donne lieu à une attestation écrite de fin de formation, remise après réussite du projet final et de la soutenance orale. Les deux autres programmes ne donnent pas lieu à une attestation formelle mais à des retours écrits individuels. Karvane ne délivre pas de diplômes reconnus par l'État suisse.

Les programmes sont dispensés avec soin et professionnalisme. Karvane ne formule aucune promesse quant aux résultats professionnels que le participant pourrait obtenir à l'issue d'une formation. Les apprentissages réalisés dépendent de nombreux facteurs propres à chaque participant.

Dans les limites autorisées par le droit suisse, la responsabilité de Karvane est limitée au montant du tarif versé par le participant pour le programme concerné. Karvane n'est pas responsable des dommages indirects, pertes de revenus ou pertes de données découlant de l'utilisation de ses services.

En cas de force majeure (pandémie, catastrophe naturelle, défaillance technique indépendante de notre volonté), Karvane n'est pas responsable de l'interruption ou de la modification des programmes.

Le traitement des données personnelles est régi par notre politique de confidentialité. En s'inscrivant à un programme, le participant accepte les modalités de traitement qui y sont décrites.

Karvane peut résilier la relation contractuelle avec un participant avec effet immédiat en cas de manquement grave aux présentes CG. Dans ce cas, aucun remboursement n'est dû pour les séances déjà tenues. Les articles 6 (propriété intellectuelle) et 9 (limitation de responsabilité) survivent à la résiliation.

Les présentes CG sont soumises au droit suisse. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux de Neuchâtel (Suisse) seront compétents, sous réserve des dispositions impératives de la loi sur la protection des consommateurs applicables au lieu de domicile du participant.

Si une clause des présentes CG est déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses restent en vigueur. Le fait pour Karvane de ne pas exercer un droit prévu par les présentes CG ne vaut pas renonciation à ce droit. Les présentes CG constituent l'intégralité de l'accord entre les parties concernant leur objet.

Karvane peut modifier les présentes CG à tout moment. La version applicable est celle en vigueur au moment de l'inscription. Les participants déjà inscrits à un programme sont informés de toute modification substantielle par e-mail.

Karvane
Rue de la Gare 9
2000 Neuchâtel, Suisse
E-mail : [email protected]